Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction sans apporter de changement au statut du Procureur de la République, la mobilisation se poursuit un peu partout en France.

Bien sûr, il y a la pétition indépendante et citoyenne hébergée par l’AJM. Au debut de la semaine, on comptait 6700 signataires dont 1100 magistrats (dont 400 juges d’instruction). On trouve de nombreux professionnels du droit avocats, greffiers, éducateurs, policiers et même des gendarmes, chose assez rare pour être noté. J’ai apperçu aussi un député et divers élus locaux. Mais ce qui marque le plus c’est la présence importante de citoyens venus de tous horizons, comme un soutien à cette mobilisation. Certains diront que ça fait du bien à l’heure où on parle sans cesse de la crise de confiance des citoyens dans leur justice.

Les juges d’instruction se mobilisent aussi et ont invité les parlementaires à venir les rencontrer dans leurs cabinets la semaine du 31 mars prochain. Initiée par les juges d’instruction de Paris, mais déjà effectuée dans certains TGI ou par l’Association Française des Magistrats Instructeurs, cette initiative montre l’ouverture des collègues au débat et à la réforme de la procédure pénale. Certains parlementaires ont déjà répondu favorablement.

Plus largement des magistrats, avocats, professionnels du droit et partenaires de la justice se sont rassemblés autour d’un collectif appelant aux Etats Généraux de la Justice Pénale. Par un acte d’appel publié sous peu, ils souhaitent « alerter sur la situation des libertés en France et ouvrir le débat sur l’avenir de la justice pénale indépendante, démocratique et républicaine ». Sans se limiter à un espace de débat, ce collectif veut « apporter (sa) contribution à l’amélioration de la justice rendue chaque jour au nom du Peuple français ». Les réunions préparatoires des Etats Généraux sont ouverts à tous et l’acte fondateur est prévu lors d’une grande journée de mobilisation regroupant des ateliers de réflexion et des prises de paroles de personnalités, le samedi 21 mars 2009.

A côté de cette « unité » des professionnels du droit, chaque organisation professionnelle se mobilise et entâme des démarches apportant sa perception au débat. Ainsi l’AFMI a adressé une lettre ouverte à Rachida DATI.

Et l’AJM dans tout ça ? Notre association se tient à sa position de principe souhaitant d’un côté une véritable réforme de la procédure pénale et de l’autre s’opposant à la suppression du juge d’instruction telle qu’annoncée en l’état. Elle soutient les Etats Généraux de la Justice Pénale dès lors que ce collectif souhaite faire des propositions concrêtes et a mis en place une commission pénale chargée, en partant de nos pratiques quotidiennes, de faire des propositions sans aucune restriction.