Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui renouveler en sollicitant son avis quant à l’avant projet de Loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à sa saisine par le justiciable.

Cette confiance nous est d’autant plus importante que nous avons par courrier en date du 27 février 2009 sollicité votre contribution à notre réflexion quant à l’indépendance et la responsabilité des magistrats, sans réponse de votre part à ce jour.

Plus que jamais les magistrats en début de carrière s’interrogent sur la remise en cause politique et hiérarchique de l’indépendance des magistrats et sur son effet sur leurs pratiques quotidiennes, notamment en terme de responsabilité professionnelle. Votre discours remarqué devant les auditeurs de justice le 5 mars dernier dans lequel vous affirmez que « l’indépendance n’est pas un dogme » et « se mérite par la qualité des décisions prises » nécessite à notre sens des précisions tant il laisse entendre des conséquences importantes sur les méthodes de travail des magistrats.

Si nous considérons avec force que les magistrats doivent réflechir à leurs pratiques professionnelles afin notamment d’améliorer au quotidien l’efficacité et l’image de la Justice, nous estimons aussi devoir prendre le temps nécessaire pour poser des questions essentielles à l’activité quotidienne de la Justice.

C’est pourquoi, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, il nous paraîssait important de vous rencontrer afin de préciser votre position et apporter votre contribution à notre réflexion que vous ne pouvez nous semble-t-il qu’encourager, au même titre que Monsieur BADINTER, Madame VEIL, Monsieur VALLINI, et Monsieur HOUILLON qui l’ont récemment fait.

Engagée dans cette importante réflexion sur nos pratiques professionnelles, l’AJM qui, nous vous le rappelons, n’est pas un syndicat, ne peut participer à votre consultation sur cet avant projet de loi organique. Nous considérons que l’urgence est de déterminer le contenu du code de déontologie des magistrats et nous voulons participer au débat engagé par le CSM sur ce point.

Restant à votre disposition et en vous remerciant une nouvelle fois de la confiance que vous accordez à notre association, nous vous prions de recevoir, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’expression de notre très haute considération.