Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Le 2 mars 2001, l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous adressait un courrier destiné à attirer votre attention sur l’absence de volant de postes sur la liste proposée aux auditeurs de justice de la promotion 2009, occasionnant des départs contraints en outre-mer. Nous accusons réception de votre réponse datée du 19 avril, et nous avons pris bonne note des engagements que vous avez formulés en faveur des auditeurs prenant leur premier poste en outre-mer.

Nous constatons avec regret que la situation de ces auditeurs de justice rencontre aujourd’hui de nouvelles difficultés, auxquelles nous vous demandons d’apporter des solutions.

En premier lieu, l’indemnité particulière de sujétion et d’installation prévue par un décret du 20 décembre 2001 pour les fonctionnaires et les magistrats prenant un poste en Guyane, n’est applicable que jusqu’au 30 juin 2011, aucun texte ne prévoyant à ce jour sa reconduction. Or l’existence de cette prime avait été annoncée comme une réalité aux auditeurs de justice en passe de choisir leur poste pour septembre 2011. La reconduction de cette prime, qui est de 6 mois de salaire à l’installation et équivaut à 16 mois de salaire pour un fonctionnaire qui resterait 4 ans dans son poste, apparait indispensable. Il s’agit d’une espérance légitime des auditeurs de justice prenant leurs fonctions en Guyane, et il y va de la confiance que les auditeurs peuvent placer en la parole des services de leur ministère. Dans votre réponse à notre courrier relatif au volant de postes, vous aviez par ailleurs indiqué que l’information la plus précise possible avait été fournie aux auditeurs de justice sur les affectations ultramarines.

Ensuite, la formation des auditeurs prévoit depuis cette année que ceux-ci passent une semaine sur le lieu de leur future prise de poste, répondant aux objectifs louables de se familiariser avec son poste et avec le fonctionnement de la juridiction mais aussi de faciliter l’installation matérielle dans le but d’être plus rapidement opérationnel. Il apparait que le coût du voyage n’est pas pris en charge pour les auditeurs affectés en outre-mer, si bien qu’il leur est matériellement impossible d’effectuer cette semaine sur le lieu de prise de leurs fonctions. Cette distinction entre les auditeurs prenant leur poste en outre mer et les autres apparait motivée par des considérations financières dont nous comprenons l’importance mais dontnous n’acceptons pas qu’elles l’emportent sur la nécessité pour ces auditeurs de bénéficier de cette semaine qui leur serait très profitable. Leur prise de fonction sera en effet particulièrement difficile, parfois contrainte et toujours faite dans un environnement nouveau. Nous vous demandons en conséquence de prévoir une prise en charge financière de ce voyage, dans l’intérêt des auditeurs de justice concernés comme des justiciables qu’ils auront à juger.

D’une manière générale, la prise en charge financière de l’installation des auditeurs en outremer présente de nombreuses carences et doit être améliorée, et ce dans des délais permettant aux auditeurs prenant leurs fonctions en septembre 2011 d’en profiter. Aux problèmes précédemment exposés s’ajoute notamment le retard de plusieurs mois avec lequel sont versés le complément de salaire pour vie chère, équivalent à 40% du traitement, et la reconstitution de carrière, qui concerne cette année 3 auditeurs. A ce titre, nous avons relevé dans votre courrier du 19 avril que l’avance sur salaire serait étendue de 2 à 4 mois et qu’une prime de première affectation allait être créée. Nous ne pouvons que vous encourager à concrétiser ces initiatives et à les rendre applicables aux auditeurs prenant leurs fonctions en septemnre 2011.

Il est important que vous sachiez que ces questions ont un impact réel sur la vie de ces futurs magistrats et sur les conditions dans lesquelles ils pourront exercer leur profession au nom du peuple français en septembre. Nous avons appris que certains auditeurs de justice se trouvent dans une situation matérielle et psychologique précaire, certains étant contraints de contracter des crédits pour pouvoir partir.

Ainsi, nous vous demandons d’apporter des réponses à ces difficultés concrètes qui ne peuvent qu’avoir des conséquences néfastes sur la qualité du travail fourni par les magistrats en poste en outre-mer, et sur l’attractivité de l’Ecole Nationale de la Magistrature aux yeux des candidats potentiels.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Paul HUBER Président de l’AJM