La promotion 2009 de l’Ecole Nationale de la Magistrature a eu l’honneur de la présence de la Garde des Sceaux.

Son discours illustre à merveille les tensions - pour ne pas dire les contradictions - auxquelles les magistrats vont se trouver confronter dans les années à venir.

L’écueil majeur sur lequel a échoué la Ministre demeure le thème de l’indépendance des magistrats, articulant cette notion à celle du mérite.

Indéniablement, un âne portant des reliques reste un âne.

Indubitablement, un magistrat ne sera respecté qu’au regard de ses actions et sa légitimité ne se construira que sur la base de sa rigueur, notamment technique, et de son bon sens.

On ne peut s’empêcher de contextualiser l’annonce de la Ministre - "l’indépendance n’est pas un dogme" - aux réformes à venir.

Et parmi celles-ci, la réforme de l’instruction qui va entraîner sans nul doute une refonte totale de l’organisation des parquets... et de leur statut ?

On savait déjà, notamment depuis le discours devant la promotion 2008 de l’ENM, que cette garantie ne s’étendait qu’aux seuls actes juridictionnels des juges.

Inutile de dire que les substituts et procureurs se trouvent alors, de facto, sous l’autorité pleine et entière du pouvoir exécutif.

On ne peut donc imaginer comment confier, en l’état, la conduite des enquêtes les plus complexes aux magistrats des parquets, pour lesquels la notion d’indépendance n’est déjà plus qu’une vague illusion constitutionnelle.

En parallèle, la réforme de l’école semble devoir servir de courroie de transmission au projet de reprise en main de la magistrature.

Car s’il faut laisser à l’administration de l’école le crédit d’efforts notables pour adapter la formation aux injonctions (contradictoires) de l’exécutif, l’absence de communication autour de l’évolution des recrutements doit être relevée.

Le recrutement de magistrats hors concours semble devenir la règle : la sélection "sur titre" au titre de l’article 18-1 doit venir alimenter le tiers des auditeurs recrutés.

Des auditeurs recrutés en bonne partie sur recommandations de notables, encadrés dès leur formation initiale pour vider la notion d’indépendance de sa substance, voilà qui promet des années glorieuses pour la magistrature française.