Bienvenue à Osterholz-Scharmbeck’s Amtsgericht, un tribunal allemand de première instance situé à 22 kilomètres au nord de Brême en Basse-Saxe.

Le tribunal compte huit juges, chacun avec sa spécialité : juge civil, juge aux affaires familiales, juge correctionnel, juge des enfants. Un Procureur du ressort se déplace quant à lui pour chaque audience pénale.

Me voilà ainsi immergée dans la culture judiciaire allemande dans une ville de 30.302 habitants en pleine campagne, ce qui n’est pas sans changement par rapport aux grosses juridictions parisiennes où j’ai exercé jusqu’alors.

Si la procédure est dans l’ensemble peu dépaysante, des particularités sautent toutefois aux yeux : les robes noires des magistrats allemands ne comportent pas d’hermine mais du velours, les délibérés sont lus debout et non assis.

Plus spécifiquement, j’ai pu observer des différences avec le système judiciaire français dans les différents contentieux. Au tribunal correctionnel, le Procureur a la parole immédiatement après la vérification de l’identité du prévenu pour lire l’accusation, les témoins sont régulièrement présents et interrogés y compris dans des affaires concernant des délits simples. Devant le juge aux affaires familiales (JAF), outre les parties et leurs avocats, est également présent à l’audience l’avocat de l’enfant qu’il s’agisse de contentieux concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou les divorces contentieux. Le juge aux affaires familiales n’est pas assisté d’un greffier, il appelle lui même les parties dans la salle d’attente et dicte un résumé des débats au fur et à mesure de l’audience au magnétophone. Le délai entre la saisine du JAF et le jugement est d’un mois, délai prévu dans le code des affaires familiales allemand (FamFG §155), ce qui a de quoi étonner ou faire rêver nombre de services aux affaires familiales français...Autant de spécificités qui amènent à s’interroger sur nos pratiques qu’on les juge bonnes ou moins bonnes !

Pendant une semaine, j’ai pu m’entretenir avec mes homologues allemands, partager leur quotidien, comparer les systèmes judiciaires de chacun de nos pays.

Ce stage à l’étranger est une véritable chance pour un magistrat qui a ainsi l’opportunité de sortir de sa juridiction et des sentiers battus, de s’interroger et de confronter ses pratiques avec celles de ses homologues européens.

C’est bien connu, “les voyages forment la jeunesse”, alors n’hésitez pas, déposez votre candidature pour un stage d’une ou deux semaines avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), vous ne regretterez pas cette formidable expérience enrichissante aussi bien sur le plan professionnel et que sur le plan humain !

Une jeune magistrate parmi d’autres

Pour plus d’informations sur le Programme d’Echanges des Autorités Judiciaires (PEAJ), vous pouvez consulter le site du Réseau Européen de Formation Judiciaire : http://www.ejtn.eu/fr/Exchange‑fu...