L’Association des jeunes magistrats (AJM) organise traditionnellement son assemblée générale en juin. Cette année, c’est la date du samedi 25 juin qui a été retenue. L’assemblée générale est l’occasion de réunir magistrats, auditeurs de justice ainsi que ceux qui soutiennent l’association et de débattre autour d’un sujet d’actualité ou d’un ou plusieurs invités.

Par le passé, ont notamment été reçus Jean-Marie Delarue (lorsqu’il était contrôleur général des lieux de privation de liberté), Pascale Robert-Diard (chroniqueuse judiciaire) ou encore Maître Eolas (avocat-blogueur). Cette année, Christiane TAUBIRA, ancienne Garde des Sceaux nous fait l’honneur d’être présente pour un temps d’échanges avec les membres de l’association.

Le fil rouge de notre assemblée générale sera la thématique des “pratiques innovantes”. Il s’agira de réfléchir aux changements, aux pratiques qui peuvent être modifiées dans un souci d’amélioration du fonctionnement de l’institution et de nos quotidiens. Parler de pratiques innovantes, c’est parler d’expériences, de “bonnes idées” testées sur le terrain qui vont susciter l’adhésion et pouvoir être généralisées. Comment être innovant, notamment quand le temps est compté et qu’il est déjà difficile de venir à bout de sa pile de dossiers ? Certains facteurs, tels que par exemple le déménagement du TGI de Paris, ne représentent ils pas l’occasion d’innover et d’être force de propositions ? Parler de pratiques innovantes, c’est aussi poser la question de l’évaluation desdites pratiques et de la possibilité (ou de l’impossibité ?) de faire marche arrière lorsqu’il est constaté que le résultat ne correspond pas aux attentes, voire que la mise en place d’une pratique détériore d’autres aspects du quotidien ?

Lors de notre Assemblée Générale, il vous sera proposé un temps d’échanges avec Christiane TAUBIRA. C’est un moment priviligié dans la mesure où il s’agira du premier retour de l’ancienne Garde des Sceaux en juridiction depuis son départ du ministère. Sous l’angle des pratiques innovantes, pourra notamment être abordée la question de la conférence de consensus qui a pu susciter un grand nombre de débats. Ce temps d’échanges aura lieu dans la matinée, entre 10 heures et 12 heures (horaires à confirmer).

Par la suite, ce sera le temps du bilan. Bilan des actions menées au sein de l’AJM lors de l’année écoulée (point sur les projets menés, état de la trésorerie...) puis de valider les orientations futures et de renouveler les membres du bureau et du conseil d’administration. Sous l’angle des pratiques innovantes, l’idée sera de vous proposer pour l’année à venir de travailler autour de la thématique suivante : “Réflexion sur ses pratiques professionnelles : prendre du recul pour améliorer la réalité quotidienne des professionnels sur le terrain”1. L’AJM vous proposera plusieurs temps de rencontres, dont les formats pourront changer selon le nombre de convives (ateliers, apéro dinatoires...), la localisation de l’événement ou les personnes présentes (magistrats et auditeurs, personnalités extérieures). Parmi les sujets à l’étude, cinq propositions à ce stade autour des sujets suivants : “Retour d’expérience sur un dossier d’Assises” “Quelles interactions entre les magistrats de terrain et les magistrats en détachement au ministère ?” “Comment mieux travailler entre ministères pour que la réponse judiciaire soit la plus efficace possible ?” “Comment améliorer les relations avec les partenaires (police, SPIP, PJJ, experts,...) ?” “La composante budgétaire dans la prise de décision” Si certains de ces sujets vous intéressent, ce sera le moment de donner vos idées, vos envies pour l’année à venir ! Cette intervention aura lieu de 12 heures à 13 heures.

Le troisième volet consistera en une présentation faite par Jacques LEVY VEHEL, directeur de recherche à l’INRIA2 et par Jérôme DUPRE, magistrat en disponibilité, sur la création d’outils d’aide à la décision des magistrats et l’utilisation de l’intelligence artificielle au profit des magistrats. Cette intervention aura lieu de 14h30 à 15h30.

Justice : utiliser l’intelligence artificielle ? De nouveaux outils d’analyse mathématique, couplés au développement du big data, permettent désormais, non plus seulement d’apprécier, mais de quantifier le risque juridique. En exploitant des bases de données de jurisprudence, on peut en effet modéliser les décisions de justice et créer des outils d’analyse et de prédiction, utilisables notamment par les magistrats. L’état de l’art en intelligence artificielle permet en effet de refléter l’éventail des décisions qui seraient rendues par une population représentative de juges : guidés par un expert juridique et l’analyse de la jurisprudence dans un domaine bien circonscrit, des modèles mathématiques sont capables de produire des décisions représentatives de celles qui seraient prises par les juridictions ayant servi à construire le modèle. Loin de normer de façon rigide les réponses judiciaires, comme a tendance à le faire un barème, on dispose alors de la capacité à rendre compte de la complexité de chaque situation particulière en quantifiant la probabilité d’une condamnation et de son montant. Cette technologie peut aider à la prise de décision en permettant aux juges de mieux se situer par rapport à leurs pairs. Pour les citoyens, cela peut favoriser le recours à des solutions amiables. Une personne, sachant qu’elle risque à 90% d’être condamnée à payer 10.000 euros, sera peut-être encline à accepter une offre à 9.000 euros. De ce fait, un des effets bénéfiques escomptés est un moindre recours aux tribunaux dans le contexte budgétaire actuel et la possibilité de valoriser ainsi le « patrimoine jurisprudentiel ».