Le 19/02/2008, nous avons pu rencontrer Mme GUYOT et Mme CHAPUSOT professeurs relais de l’académie de Paris en charge à temps plein au tribunal de grande instance de Paris de la gestion du partenariat justice-éducation nationale.

Elles ont pu nous expliquer comment la Cour d’appel de Paris, consciente de la méconnaissance de l’institution judiciaire par les lycéens a travaillé de longue date au développement d’un partenariat de qualité avec l’éducation nationale.

Ce dispositif se signale en premier lieu par son ampleur touchant actuellement chaque année près de 15000 élèves de la région parisienne qui sont accueillis soit au palais de justice pour suivre une audience soit qui bénéficient de l’organisation de débats au sein de leurs classes animés par des professionnels du droit (magistrat ou avocat le plus souvent).

C’est dans ce cadre qu’une convention a été signée entre la Cour d’appel de Paris et le rectorat de Paris le 27 avril 2006 renouvelant un partenariat existant depuis 1991. Le principal objectif de la convention consiste à permettre un accueil réel et professionnalisé de classes parisiennes (niveau collège ou lycée )au palais de justice. Le professeur relais de l’éducation nationale est en effet présent avec l’enseignant accompagnateur de la classe tout au long du temps de l’audience puis assure après celui-ci l’organisation d’une intervention d’un professionnel du droit, magistrat le plus souvent mais pouvant aussi être un avocat ou un greffier pour répondre aux questions des élèves et des professeurs accompagnateurs. Dans l’hypothèse où aucun professionnel du droit ne peut intervenir c’est le professeur relais formé à cet effet qui assure ce rôle. A titre d’exemples pour l’année 2006/2007 c’est 130 classes (soit 3311 élèves) qui ont été accueillies dans le cadre de ce dispositif. Il doit être noté que beaucoup d’autres classes viennent cependant assister librement à une audience correctionnelle sans disposer de cet accueil. Ainsi on a pu comptabiliser pour cette même année scolaire un total de 8818 élèves des collèges et lycées des académies de Paris, Créteil, Versailles venus assister à des audiences des chambres correctionnelles parisiennes.

La convention prévoit également la possibilité d’organisation de débats en milieu scolaire avec à chaque fois la participation active de magistrats. Les thèmes abordés dans le cadre de ces débats ont été l’argent, le travail, la violence, la drogue, la famille, le racisme. Là encore c’est le professeur relais de l’éducation nationale qui est en charge de l’organisation de ceux-ci, réceptionnant d’une part les demandes de débats des enseignants et recherchant ensuite au sein du tribunal les magistrats acceptant d’intervenir sur le thème sollicité. 640 élèves ont ainsi pu participer en 2006 à ces actions pédagogiques.

La Cour d’appel de Paris dépasse cependant aujourd’hui les engagements de la convention en prévoyant d’autres types d’actions pédagogiques.

Ainsi 21 classes de CM1-CM2 (soit 514 élèves) ont pu être accueillies au palais de justice pour une visite historique complétée par une introduction à l’organisation de la justice.

Certaines classes ont également pu assister à des audiences de la Cour d’Assises (2013 élèves ou étudiants) En pratique cela signifie qu’une classe assiste à chaque audience de la cour d’assises autorisée. Enfin 27 classes (545 élèves) ont pu assister à des audiences du tribunal de Police. Les enseignants ont pu transmettre un écho favorable à ces accueils, ces audiences évoquant finalement des préoccupations proches de celles des élèves.

Par ailleurs les actions de la Cour d’appel de Paris ne se limitent pas aux élèves, des démarches plus spécifiques ayant été prévues pour les enseignants. En effet sont organisés depuis 1993 des stages pédagogiques dont l’objectif est de former les professeurs pour les aider à initier leurs élèves au fonctionnement de la justice. La formation est faite par les magistrats du parquet et du siège et comprend d’une part un volet théorique (principe et fonctionnement du système judiciaire) et un volet pratique (débats entre enseignant et magistrat).

Enfin autre particularité depuis 1998 il est également prévu des formations spécifiques pour les délégués de classe.

En définitive la force du dispositif actuellement mis en place par la cour d’appel de Paris réside dans la variété des actions menées touchant désormais un volume important de personnes mais surtout dans la qualité des prestations offertes qui a été rendue possible par l’acceptation de la mise à disposition de moyens humains par le rectorat de Paris et la Cour d’appel de Paris. Ce sont en effet depuis 2005 trois personnes qui sont chargées à temps plein de la gestion de ce partenariat, deux professeurs relais de l’académie de Paris et un agent administratif des services judiciaires qui assure quant à lui l’accueil et le secrétariat de cette structure.