Association des Jeunes Magistrats (AJM)
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http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/Petite-lecon-d-independance.html
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Petite leçon d’indépendance
vendredi, 31 octobre 2008
/ Aimache
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter le Président de la République qui sollicitait que la commercialisation de poupées vaudou B son effigie soit interdite. A travers ce jugement qui a dit non, non, non, non ; les magistrats ont démenti ceux qui pensaient que la Justice n’était qu’une poupée de cire... poupée de son...
Je me garderai bien de vous faire part publiquement de mon opinion sur le bien ou le mal fondé de ce jugement. D’abord, j’ignore tout des arguments développés devant mes collègues : pas évident de donner avis éclairé ! Ensuite, je n’oublie pas - môaaaa - que l’article 434-25 du code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement (...) sur un acte ou une décision juridictionnelle".
Non, si ce jugement m’apparaît intéressant dans l’actualité piquante qui est la nôtre en ce moment, c’est qu’il illustre assez simplement le débat sur l’indépendance de la Justice.
D’abord arrêtons de fantasmer sur l’indépendance de la Justice et cessons une bonne fois pour toute de la confondre avec l’irresponsabilité !
Les juges ont des chefs comme tout le monde ! Et l’indépendance ne suppose pas qu’on puisse lui écraser les pieds, fumer tous ses cigares ou négliger son travail sans qu’on soit obligé d’en répondre. On serait alors dans l’irresponsabilité.
L’indépendance, c’est quand mon chef me dit : "Dans ce dossier, je vous impose de prendre cette décision là et pas une autre" et que j’ai la possibilité de lui répondre : "Non, je prendrai la décision qui me semble plus conforme à la Loi et à l’équité, même si ce n’est pas celle que vous suggérez".
On voit tout l’intérêt d’une Justice indépendante dans cette "affaire des poupées". Car, en effet, le Président de la République est - de par sa fonction et ses pouvoirs légitimes - le chef des chefs. Il est même le garant de l’indépendance de Justice ! C’est dire si le moindre de ses adversaires dans un quelconque litige ne part pas gagnant ! Ne serait-il pas sûr de se faire systématiquement... épingler ?
Si on le généralise, le problème devient franchement épineux ! Serait-il possible aux juges de tricoter une décision défavorable à l’encontre de ceux qui ont eu influence ? Et penser qu’il existe tant de registres d’influence différents : politique, économique, médiatique, sympathique... !!!
De fil en aiguille, on ne trouverait plus un magistrat pour défendre le faible contre le fort, le démuni contre le puissant, l’aiguille contre la botte de foin, la poupée de chiffon contre celle de porcelaine...
Tout ceux qui pensaient que l’indépendance de la magistrature était menacée peuvent donc ranger leurs poupées au placard (où je finirai bien par moisir moi-même un jour). La décision du Tribunal de Paris - parce qu’elle n’était pas évidente indépendamment du fait qu’elle soit justifiée ou non - nous montre que la Justice et la Démocratique n’ont pas braqué sur elles le mauvais œil.