Boite à outils : Dossiers législatifs - Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société

Association des Jeunes Magistrats (AJM)

http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/Dossiers-legislatifs-Projet-de-loi.html

Dossiers législatifs - Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société

dimanche, 1er novembre 2015

Pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient approfondir la réflexion sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, les textes susceptibles de vous intéresser sont consultables via ce lien.