Le Sénat a ouvert sur son site, à l’initiative de François PILLET, rapporteur de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, un espace participatif relatif à ladite proposition de loi.

Les thèmes évoqués sont les suivants :

1- Que pensez-vous de la possibilité de sanctionner des délits les moins graves (punis de moins d’un an d’emprisonnement) par une amende forfaitaire, afin d’accélérer les procédures ?

2- Faut-il rétablir les peines planchers ?

3- Que pensez-vous des aménagements des peines d’emprisonnement ?

4- Que pensez-vous du sursis avec mise à l’épreuve et de la contrainte pénale ?

5- Comment rendre la justice pénale plus efficace ?

Il ne reste plus qu’à ceux qui le souhaitent à s’exprimer avant le 18 janvier 2017 !