La semaine dernière à la télévision, Marie HUMBERT se plaignait d’être privée de procès. Rappelons que cette maman faisait l’objet d’une procédure judiciaire pour avoir aidé son fils Vincent, tétraplégique à la suite d’un accident de voiture, à mettre fin à ses jours.

Mme HUMBERT commentait ainsi l’ordonnance de NON-LIEU rendue par le Juge d’instruction : "J’ai demandé à un ami ce que ça signifiait et il m’a répondu que c’était comme si rien ne s’était passé".

Cet ami n’est pas un fin juriste. La loi prévoit en effet qu’à la fin de son instruction préparatoire, le Juge d’instruction doit transmettre tout son dossier au Procureur de la République pour qu’il émette son avis (qu’il prenne ses réquisitions, selon la formule consacrée). Ainsi éclairé par l’avis du Ministère Public qu’il peut suivre ou ne pas suivre, le Juge d’Instruction a la possibilité soit de saisir un Tribunal pour que les faits soient jugés dans un procès classique, soit de dire qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les faits devant un Tribunal.

Il ne faut donc pas se méprendre sur le NON-LIEU. Le NON-LIEU ne signifie jamais qu’il ne s’est rien passé. Le NON-LIEU A POURSUIVRE signifie qu’il n’est pas nécessaire, opportun ou légal de traduire la personne mise en cause devant le Tribunal pour qu’elle soit jugée. Il n’était certainement pas question de mettre un coup de gomme sur la disparition de Vincent HUMBERT, les épreuves endurées par ses proches ou... le débat sur l’euthanasie.

Il est possible qu’un Procureur et un Juge d’instruction décident de ne pas poursuivre des faits qui sont matériellement établis. Cela s’appelle l’opportunité des poursuites. En l’espèce, Marie HUMBERT a toujours revendiqué l’empoisonnement de son fils. La question qui se pose est donc bien une question d’opportunité.

Doit-on considérer dès lors qu’il était opportun de faire le procès d’une mère qui a voulu offrir à son fils ce droit de mourir qu’on lui refusait par ailleurs ? Chacun répondra selon ses convictions profondes, mais en se gardant bien confondre Tribune et Tribunal, débat public et débat judiciaire.

La Loi vient d’instaurer la possibilité de renvoyer devant une juridiction des personnes pénalement irresponsables afin pour que les victimes puissent avoir un procès. Faut-il aller plus loin, et offrir la possibilité d’un procès pour tous ceux qui ont une cause publique à défendre, un enjeu politique à incarner ? Les juges se retrouveraient pris en otages entre les discussions sur la législation et l’interdiction qui leur ai faite de la commenter... Ce serait un non-sens. Et finalement, un non-lieu contre un non-sens, ce n’est peut-être pas une si mauvaise solution...