Association des Jeunes Magistrats (AJM)
http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/Independance-et-Responsabilite-le.html
Indépendance et Responsabilité : le débat est lancé !
mercredi, 4 mars 2009
/ Paul Huber

L’AJM veut susciter le débat afin de prendre le temps de cerner les problématiques institutionnelles importantes.

L’indépendance et la responsabilité des magistrats sont constamment opposées sans qu’on sache si finalement elles ne seraient pas plutôt complémentaires. Sans qu’un projet de loi soit officiellement annoncé, ces deux thèmes sont chaque jour un peu plus d’actualité.

Nous souhaitons prendre le temps de réfléchir à nos pratiques, notre statut et notre institution.

Dans une première phase de concertation, nous invitons toutes les personnes qui le souhaitent à nous livrer leurs réflexions sur ces deux thèmes. De nombreuses personnalités sont conviées à cette première phase. Nous sommes prêts à les rencontrer, à les filmer, à les écouter ou simplement à recevoir des contributions papiers. Nous publierons leurs contributions sur notre site afin de lancer le débat public.

Dans une seconde phase, nous organiserons un débat public sur ce sujet afin d’appréhender les problématiques de ces deux thèmes centraux.

Vous trouverez dans le document joint le courrier officiel lançant la concertation publique sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats, ainsi que la réponse de Mme VEIL à notre questionnaire.

Indépendance et Responsabilité : le débat est ouvert ! N’hésitez pas à y participer !


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• , (PDF - 87 ko)
• Réponse de Mme VEIL, (PDF - 43.3 ko)