La vie de l’AJM

L’AJM est forte de 180 magistrats de toutes les fonctions et de toutes les régions. Le Conseil d’Administration souhaite associer de plus en plus la province à l’activité de l’AJM. Ainsi, les référents régionaux vont être beaucoup plus associés à l’activité quotidienne de l’association en étant notamment inscrits sur la liste de discussion du conseil d’administration élargi (comme d’ailleurs tout adhérent qui le souhaite) et des réunions en province vont être organisées avec leur intermédiaire. Un membre du Conseil d’Administration sera présent à ces réunions en province. Par ailleurs, pour faciliter les déplacements des adhérents de province sur Paris, l’AJM-Paris, proposera des hébergements lors des réunions AJM. L’AJM financera aussi les déplacements des 10 premiers collègues à s’inscrire pour venir sur Paris. Enfin, toujours pour associer les collègues de province, la liste de discussion de l’AJM pourra être utilisée pour des échanges sur les pratiques, et sur l’éthique.

L’appel à cotisation annuelle des adhérents sera lancé en janvier 2010. La cotisation reste fixée à 25 euros pour les magistrats et 15 euros pour les auditeurs en pré affectation. Contact doit d’ailleurs être pris dès la rentrée pour aller rencontrer les nouveaux magistrats à l’ENM courant mars 2010. A cette occasion, le kit de survie sera retravaillé pour en faire un document unique. Des fiches sur les congés maternités, l’évaluation et l’exception d’inconstitutionnalité seront notamment ajoutées. Le texte « fondateur » de l’AJM sera aussi actualisé pour l’occasion. Adhérer ou poursuivre son adhésion à l’AJM c’est soutenir une vision de la Justice et une réflexion sur nos pratiques, peu importe qu’on n’ai pas le temps de s’investir !

Le site internet de l’AJM www.jeunesmagistrats.fr est toujours à la disposition des collègues pour faire connaître leur perception de la Justice et pour réagir à l’actualité judiciaire. N’hésitez pas à participer. L’AJM est aussi sur twitter !

Le CA s’est félicité de la journée « L’AJM fait sa rentrée » et de la présence d’une trentaine de membres de l’association à une ou plusieurs activités de l’association (débat avec M MONFORT, CA de l’AJM et représentation de DOUZE HOMMES EN COLERES). Un compte rendu doit être prochainement adressé à tous et mis sur le site internet. Le CA a pris acte des difficultés à organiser une telle manifestation le samedi matin et réfléchit à la meilleure formule à proposer aux collègues de province.

Les partenaires de l’AJM

L’AJM soutient les Etats Généraux de la Justice Pénale et a signé la pétition contre la suppression des juges d’instruction prévue dans le rapport LEGER. www.egjp.org

L’AJM participe au rassemblement de tous les syndicats et de toutes les associations de magistrats pour l’indépendance de la Justice. Une année de mobilisation nationale a été annoncée et des initiatives locales et nationales seront programmées toute l’année pour attirer l’attention sur les atteintes à l’indépendance de la Justice. Ainsi l’AJM participe avec les EGJP et les syndicats au rassemblement en robe sur les marches du palais de justice de PARIS prévu le 14 janvier prochain. Le SM a proposé à l’AJM de travailler à des petits films pédagogiques sur la Justice à diffuser sur internet. Le CA de l’AJM a accepté ce partenariat tout en le conditionnant à une action strictement pédagogique et ni syndicale, ni politique. Nos idées, et leurs moyens pourraient nous permettre de réaliser ces petits films pédagogiques auxquels nous pensons depuis longtemps.

L’AJM est toujours en contact avec l’UJA Paris. Un débat concernant l’école commune du droit devrait pouvoir être organisé courant 2010 avec l’UJA Paris. L’UJA Paris est par ailleurs prête à participer à JUSTEASE qui est toujours en cours de réflexion.

L’AJM est en contacts réguliers avec l’IEJ de PARIS II. Nous souhaitons mettre en place avec l’IEJ un partenariat régulier qui nous permettrait d’utiliser des salles de cours et des amphi contre une participation pédagogique à la vie de l’université et de l’IEJ. C’est en cours.

Réflexion sur l’Indépendance

Au delà de la participation au collectif syndical et associatif de magistrats, l’AJM poursuit sa réflexion sur l’indépendance au quotidien. A partir du questionnaire sur l’indépendance pratique, plusieurs thèmes de réflexion sont envisagés notamment la culture à l’indépendance, l’indépendance et le serment des magistrats ou encore l’évaluation et l’indépendance ou l’indépendance et la carrière ou encore l’indépendance et la responsabilité des magistrats. Des contacts avec l’IHEJ et Monsieur GARAPON doivent être repris afin de préparer à terme une grande journée de débats sur l’indépendance pratique. Un temps envisagé, le prix Giudicelli de l’indépendance (du nom de Catherine GIUDICELLI, Présidente de l’AFMI décédée en août dernier, et de l’italien « giudicelli » = « petit juge ») est abandonné afin de ne pas stygmatiser des collègues. Cependant l’objectif de permettre aux collègues de prendre conscience que l’indépendance au quotidien est possible, pourrait être rempli par la participation à cette journée de débats de magistrats permettant d’apprécier les multiples visages de l’indépendance au quotidien.

Réflexion sur les pratiques

Après les débats sur la liste de discussion concernant le siège et le parquet, le CA a repris l’idée d’une journée de réflexion pratique sur ce thème. Le CA a validé les propositions de Michaël HUMBERT, qui s’occupe d’organiser cette journée. Deux débats sont pour l’instant prévus, le premier sur « siège/parquet deux frère ennemis » et le second sur « quelle indépendance pour le parquet ». Le premier débat serait un échange entre jeunes collègues. Le second permettrait d’inviter deux personnalités. Reste à fixer la date, le lieu et les modalités du débat (le vendredi, le samedi, le matin ...).

Réflexion sur l’évaluation des magistrats

Le Garde des Sceaux, par un courrier du 30 novembre 2009 a sollicité les observations et suggestions de l’AJM concernant la réflexion engagée par ses services sur la procédure d’évaluation applicable aux magistrats. Le CA de l’AJM a décidé d’y répondre et, après débat via la liste de discussion, fera des observations générales dans ce domaine lié notamment à l’indépendance des magistrats. C’est toujours en cours de rédaction.

Réflexion sur la formation continue

L’ENM a proposé à l’AJM de participer à une réunion de travail le 14 janvier 2010 pour dresser le bilan de l’application des formations aux changements de fonction. Charlotte GAZZERA va s’y rendre au nom de l’AJM. N’hésitez pas à lui communiquer vos impressions sur ces formations. Nomination du magistrat ayant moins de sept années d’ancienneté :

L’ENM a proposé à l’AJM de lui communiquer ses candidats pour être membre du CA de l’ENM en qualité de magistrat ayant moins de sept années d’ancienneté, le choix final revenant au Garde des Sceaux. Après de longs débats, l’AJM a proposé Benjamin DANLOS ancien délégué de promotion et membre du CA de l’AJM à ce poste. Nous attendons l’arrêté de désignation pour voir si ce choix a été au final suivi ou pas. C’est pour l’AJM l’occasion de remplire sa mission d’information des collègues sur la vie de l’ENM et de donner plus de contenu à la présence au CA de l’ENM d’un magistrat ayant moins de sept années d’ancienneté.

Les autres initiatives de l’AJM

 JUSTEASE poursuit son chemin. Des contacts avec des partenaires sont toujours en cours. N’hésitez pas à donner à Michael.HUMBERT@justice.fr tous vos contacts pouvant participer à ces échanges sur les pratiques.
 GEA (groupe d’échanges et d’analyses) poursuit aussi son cours. Des contacts avec une psychologue ont été pris et d’ici quelques mois les réunions devraient être organisées. Nous cherchons toujours un lieu pour se réunir de manière régulière.
 Le pôle éducation est toujours très actif. Des contacts très aboutis et réguliers sont organisés avec la référente éducation nationale du TGI de PARIS et avec l’APCEJ de Bobigny qui fait des reconstitutions de procès. Charolotte.GAZZERA@justice.fr tient à votre disposition des petits cas pratiques qui facilitent les échanges pédagogiques avec des classes.
 L’activité fîches de lecture est toujours en cours. N’hésitez pas à nous faire partager vos lectures !