En réponse à :
9 novembre 2011, par Jeunes Magistrats
De retour de congés, je constate que le Tribunal est dans une certaine effervescence et que ma boîte mail sature de documents relatifs à la réforme du 10 août 2011.
Je ne tarde pas à comprendre pourquoi : notre juridiction a le privilège de faire partie des deux cours d’appel sélectionnées pour être pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, plus connue sous la nom de “Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs”. En d’autres (...)