Aujourd’hui, je suis juge des libertés et de la détention, et je dois contrôler la régularité des hospitalisations d’office. L’audience a lieu en visio-conférence, par écrans interposés entre le tribunal et l’hôpital. Alors que je m’adresse à la personne hospitalisée, celle-ci panique soudain : "vous voyez, vous ne me croyez, je n’arrête pas de vous dire que la (...)
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)
Un détenu à qui il reste vingt jours à exécuter passe en débat contradictoire pour demander un bracelet électronique afin de finir sa peine. Le JAP le lui accorde, et prévoit sa mise en place dès le lendemain. Le jour dit, l’agent pénitentiaire arrive au domicile avec le condamné. Sa compagne est là, et ouvre la porte en petite tenue, juste couverte d’une (...)
Le Juge d’instruction, dans son cabinet, poursuit l’enquête par des auditions de la personne mise en examen : 1ère audition : "Je vous jure sur les deux yeux de ma fille que je n’avais pas d’arme et que je n’ai rien fait." 2ème audition, quelques semaines plus tard : "J’avais un grand couteau et j’ai mis des coups de pieds... Mais je n’ai pas menti la (...)
En audition de tutelle, sont présents la personne protégée, le tuteur ou l’organisme de protection, le greffier, qui rédige le procès-verbal, et le juge, qui mène cet entretien visant à faire le point sur la cohérence de la personne. Le juge : Monsieur, est-ce que vous connaissez le nom de l’actuel Président de la République ? La personne : Oui, euh... (...)
Depuis le 27 mars 2012, aucune loi de procédure pénale n’a été publiée au journal officiel. Plus de cinq mois qu’elles ont disparu des débats parlementaires. Les magistrats sont désormais amenés à se concentrer sur leurs dossiers plutôt que de devoir rechercher si la loi n’aurait pas encore été modifiée. C’est bon signe, finalement. VDM.
Le juge : "Monsieur vous avez été interpellé à 6h du matin à bord d’un véhicule volé avec trois autres individus, étant précisé que vous étiez tous gantés et cagoulés. Quelle est votre explication ?" Le prévénu : "En fait, j’ai été pris en stop par ce véhicule. Les trois personnes à bord étaient cagoulées et gantées, et comme j’ai vu sur un siège une cagoule et des gants, (...)
Votre jugement de divorce, c’est à consommer sur place ou à emporter ? - Euh, c’est quoi la différence ? Oubliez, de toute manière, ça n’est plus possible de consommer sur place : voyez les piles de dossiers un peu partout dans le cabinet, les peintures du plafond qui s’écaillent et l’eau qui tombe dans le seau ?... Je me demande même si les services de (...)
A l’audience correctionnelle, nous instruisons le cas d’un homme séquestré par un autre homme chez lui pendant un mois et demi. La victime, un marginal d’une cinquantaine d’année, était violentée tous les jours pour diverses raisons, et notamment la volonté de l’auteur de le déloger de chez lui pour "récupérer" son appartement. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la (...)
En tant que juge d’instance, je dois me transporter dans le département pour rencontrer les personnes sous tutelle dans l’impossibilité de se déplacer et de venir au tribunal. Au mois d’août, enceinte de 6 mois et par 30 degrés à l’ombre, je pars donc en "transport-tutelles", parce que je ne serai pas remplacée pendant mon congé maternité, qu’une autre collègue (...)