En réponse à :
15 février 2013, par Le Conseil d’Administration de l’AJM
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route
La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales.
Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur répression au fil des années, afin de lutter contre la violence routière. Pour autant, aujourd’hui, la répression passe le plus souvent par des (...)