En réponse à :
2 septembre 2009
Ce texte rassemble quelques réflexions d’un substitut du procureur sur les orientations du pré-rapport de la commission « Léger ». Il s’agit de pointer les insuffisances des propositions quant aux garanties à apporter à l’indépendance du Parquet et de l’enquête dès lors que l’institution du juge d’instruction aura été supprimée.