Juge d’instruction
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Guide de la mise en examen
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)
L’AJM refuse la "concertation" de la Chancellerie
Consultée sur l’avant-projet de loi organisant la suppression du Juge d’Instruction, l’AJM refuse la "concertation" organisée, dans un courrier adressée au Garde des Sceaux, comme toutes les organisations de magistrats.
Réponse de l’AJM au courrier de M. EXERTIER sur le questionnaire "indépendance"
Après le courrier électronique de Monsieur EXERTIER, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE, concernant notre questionnaire sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats adressé à tous les magistrats, le Conseil d’Administration de l’AJM a décidé de répondre sur les différents points abordés, dévoilant une vision de l’indépendance des magistrats pas si rassurante que ça ...
Un Juge de l’Enquête et des Libertés : Kesako ?
Une des grandes annonces du rapport LEGER, qui confirme sans surprise la suppression du juge d’instruction (JI), est la création d’un Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) comme contre pouvoir au procureur de la république dont, au passage, le statut n’est pas modifié. Toute la stratégie de communication tourne autour de ce juge du siège qui pourra imposer des décisions au procureur de la république. Dès lors qu’un juge aura un regard sur l’enquête menée par le Procureur de la République, l’indépendance de la justice est assurée et il n’est pas besoin de renforcer celle du procureur de la République. Mais concrètement, ça donne quoi ?
Le parquet après la disparition du juge d’instruction
Ce texte rassemble quelques réflexions d’un substitut du procureur sur les orientations du pré-rapport de la commission « Léger ». Il s’agit de pointer les insuffisances des propositions quant aux garanties à apporter à l’indépendance du Parquet et de l’enquête dès lors que l’institution du juge d’instruction aura été supprimée.
Au fond du couloir à droite...
Voici quelques nouvelles d’Austin où il fait toujours aussi chaud. Ce semestre, je me consacre à la défense des condamnés à mort Texans. C’est une opportunité offerte par la fac d’Austin dans le cadre d’une sorte de stage/cours qui nous permet de travailler pour un organisme de défense des condamnés peu fortunés. Je me suis donc rendu à Linvingston, la prison où (...)
Comité de réflexion sur la justice pénale
Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)
Un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme
LES POINTS FORTS DU JUGE D’INSTRUCTION - un magistrat indépendant : Contrairement aux magistrats du parquet, le juge d’instruction relève de la magistrature du siège dotée d’un statut garantissant pleinement son indépendance, tant au regard du pouvoir politique que des autres pouvoirs. Cette indépendance statutaire permet au juge d’instruction de pouvoir (...)
Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction
Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
