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20 mai 2014, par Un jeune magistrat parmi d’autres
A l’occasion de l’exécution de la peine de Jérôme Kerviel, les spéculations vont bon train sur les conditions d’exécution de sa peine et les aménagements qui pourraient être prononcés. Un point sur la situation légale du condamné.
I- la peine
Jérôme Kerviel a été condamné le 26 octobre 2012 par la Cour d’appel de PARIS à une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis. Cela signifie que deux ans ne seront pas exécutés si l’intéressé ne commet pas de nouveau délit (pour lequel au surplus (...)