Quelques explications simples pour comprendre ce qu’est un jugement. Garanti sans maillet ni marteau, un outil dont le juge français ne dispose pas !
A l’occasion du colloque sur la Justice du 21e siècle, un des membres de l’AJM a fait un rêve. Un rêve d’une autre Justice. Comme tous les articles signés par "un jeune magistrat parmi d’autres", il s’agit d’une voix particulière, mais un certain nombre de principes sont largement partagés... (photo : Inception - DR)
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état. [1] - Article 3 alinéa 4 (art. 132-19 CP) “Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d’emprisonnement (...)
C’est l’histoire d’un texte, qui n’avait l’air de rien. En 10 mots et 5 nombres, beaucoup de choses risquent de changer pour le suivi des personnes condamnées. C’est l’histoire d’un texte qui a un nom barbare : CL249. Seuls les grands fans du #DirectAN auront relevé son ascendant généalogique : CL249, c’est l’amendement 249 de la commission des lois. Je vous (...)
Ce soir, j’ai un peu honte. Je rentre après une journée passée au service des justiciables, je lis les nouvelles, et notamment celles de l’Assemblée nationale. Et j’ai un peu honte. Un député, représentant de la nation, donc me représentant moi aussi, présente une résolution au vote de son assemblée. Ce qu’il demande ? La suspension des poursuites (...)
A l’occasion de l’exécution de la peine de Jérôme Kerviel, les spéculations vont bon train sur les conditions d’exécution de sa peine et les aménagements qui pourraient être prononcés. Un point sur la situation légale du condamné. I- la peine Jérôme Kerviel a été condamné le 26 octobre 2012 par la Cour d’appel de PARIS à une peine de 5 ans d’emprisonnement (...)
Je pensais initialement faire un billet pédagogique sur les écoutes téléphoniques mais finalement tout a été dit depuis plusieurs jours sur ce point : leur cadre légal, leur durée, les cas dans lesquels un avocat peut être placé sous interception téléphoniques… Alors je préfère vous parler du juge d’instruction, cet être dont on dit aujourd’hui qu’il commet des « (...)
Quelle corrélation y a-t-il selon vous entre les grilles de programmes des chaînes de télévision et le budget du Ministère de la Justice pour 2014 ? Aucune, évidemment ! Pourtant, il pourrait être opportun, en ces temps de disette budgétaire, d’en créer une en instaurant une taxe spéciale sur les programmes de télévision portant sur la Justice. (...)
Devenir magistrat, pour occuper des fonctions diversifiées, bénéficier de revenus réguliers, mais surtout tenir un rôle actif et passionnant dans la société.
Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)