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Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » durablement le droit. Elles sont fondées sur les principes directeurs énoncés par l’article préliminaire du CPP, tels qu’ils résultent de la loi du 15 (...)