Comité de réflexion sur la justice pénale

Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)