Si l’on prend le temps de lire ou de relire la constitution de la Vème République, on constate que le mot "peuple" y figure à 20 reprises. Selon l’article premier, "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". L’article 3 précise que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants". Selon la constitution, l’autorité émane du peuple.

Le titre huit de la constitution traite de l’autorité judiciaire. Celle-ci émane du peuple français. Il est donc quelque peu surprenant de lire dans les comptes rendus relatifs à la discussion générale sur la réforme pour la justice les déclarations de la ministre de la justice indiquant que "la plupart des magistrats rendent la justice au nom du peuple français et pas seulement les jurys d’assises" (http://www.senat.fr/cra/s20181009/s...). Non, on ne peut pas dire que "la plupart des magistrats rendent la justice au nom du peuple français". Ce sont tous les magistrats qui rendent la justice au nom du peuple français. C’est entre autres que que rappelle l’article 454 du code de procédure civile qui liste les mentions devant apparaître dans tout jugement. La première phrase de cet article est simple, sans équivoque : "le jugement est rendu au nom du peuple français".

Comment ce principe se décline-t-il concrètement ?

 Il se décline notamment par la possibilité de tous d’assister à une audience pour voir comment la justice est rendue (cf. notamment l’article intitulé "assister à un procès pénal : mode d’emploi" (http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/A...) ou bien encore le site de l’association de la presse judiciaire répertoriant les dates d’audiences de plusieurs affaires médiatiques ou emblématiques).

 Il est également possible de s’intéresser à la "production" des juges en se rendant sur le site de LEGIFRANCE. De nombreux jugements y sont accessibles. Ceux-ci sont par ailleurs MOTIVES. Les magistrats expliquent leur décision. Ils rendent compte en énonçant leur raisonnement intellectuel (sur le sujet voir notamment un article sur l’obligation de motivation sur le site de la cour de cassation).

Dans la rédaction d’un jugement, il convient de peser ses mots, de prendre le temps de réfléchir au juste mot, ce qui explique notre souci de distinguer entre ces deux phrases "la plupart des magistrats rendent la justice au nom du peuple français" et "tous les magistrats rendent la justice au nom du peuple français". 

Un jeune magistrat parmi d’autres