Yannick Meneceur
HADOPI : quelles difficultés de mise en œuvre ?
« Tout est dit, et l’on vient trop tard » écrivait La Bruyère au plus fort du conflit opposant les Anciens et Les Modernes. Et c’est vrai qu’au sujet de la création de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) tout a été dit, tant devant le Parlement que le Conseil Constitutionnel : aucun argument, de fond ou (...)
Carrière des magistrats
La carrière d’un magistrat s’articule autour : de 3 grades (2nd grade, 1er grade et hors-hiérarchie) ; chacun de ces grades étant divisé en échelons. Le passage du 2nd au 1er grade s’effectue par inscription à un tableau d’avancement, une fois le dernier échelon du 2nd grade atteint. Une durée d’ancienneté dans cet échelon est également exigée pour prétendre (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
