Garde des Sceaux
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VDM - Qui connaît le Ministre de la Justice ?
Hier, nouvelle affaire mettant en cause les services de police et la justice : le ministre de l’intérieur et même le Chef de l’Exécutif montent au front pour protéger la police. Pour sa part, le Garde des Sceaux est aux abonnés absents : Pas un mot pour rappeler qu’une mise en examen n’est pas une condamnation ; Pas un mot pour dire que la qualification (...)
Courrier à Mme DATI
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui renouveler en sollicitant son avis quant à l’avant projet de Loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à sa saisine par le justiciable. Cette confiance nous est d’autant plus (...)
Comité de réflexion sur la justice pénale
Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)
Indépendants, mais jusqu’à quand ?
Lors d’un important discours prononcé le 5 février 2009 devant les auditeurs de justice tout juste arrivés à l’ENM, Madame la Garde des Sceaux a ouvert la voie à une profonde remise en cause de l’indépendance de la Justice et des magistrats. Rappelons ses propos : « L’indépendance n’est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de (...)
Discours de la Ministre à l’ENM
La promotion 2009 de l’Ecole Nationale de la Magistrature a eu l’honneur de la présence de la Garde des Sceaux. Son discours illustre à merveille les tensions - pour ne pas dire les contradictions - auxquelles les magistrats vont se trouver confronter dans les années à venir. L’écueil majeur sur lequel a échoué la Ministre demeure le thème de l’indépendance (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
