Association des Jeunes Magistrats (AJM)
Engagez-vous ! Je suis devenu magistrat, et aujourd’hui je ferais le même choix
Devenir magistrat, pour occuper des fonctions diversifiées, bénéficier de revenus réguliers, mais surtout tenir un rôle actif et passionnant dans la société.
Guide de la mise en examen
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)
Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)
Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)
Surpopulation carcérale : la CEDH s’en mêle.
Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)
VDM - Le condamné, sa femme, le JAP et moi
Un détenu à qui il reste vingt jours à exécuter passe en débat contradictoire pour demander un bracelet électronique afin de finir sa peine. Le JAP le lui accorde, et prévoit sa mise en place dès le lendemain. Le jour dit, l’agent pénitentiaire arrive au domicile avec le condamné. Sa compagne est là, et ouvre la porte en petite tenue, juste couverte d’une (...)
VDM - Question de point de vue
Le Juge d’instruction, dans son cabinet, poursuit l’enquête par des auditions de la personne mise en examen : 1ère audition : "Je vous jure sur les deux yeux de ma fille que je n’avais pas d’arme et que je n’ai rien fait." 2ème audition, quelques semaines plus tard : "J’avais un grand couteau et j’ai mis des coups de pieds... Mais je n’ai pas menti la (...)
VDM - Président du Monde, vol. 2
En audition de tutelle, sont présents la personne protégée, le tuteur ou l’organisme de protection, le greffier, qui rédige le procès-verbal, et le juge, qui mène cet entretien visant à faire le point sur la cohérence de la personne. Le juge : Monsieur, est-ce que vous connaissez le nom de l’actuel Président de la République ? La personne : Oui, euh... (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
