Je vous adresse au nom du Conseil d’Administration de l’AJM tous nos vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année 2011. L’année 2011 sera une année charnière pour l’association à plusieurs titres. Tout d’abord, nous souhaitons que l’AJM s’inscrive dans des actions pérennes. Le partenariat avec l’éducation nationale qui est mis en place depuis plusieurs (...)
J’ai longtemps cherché mon indépendance de magistrat. On m’en avait parlé sur les bancs de l’Université, dès la première année de Droit, alors que je ne rêvais pas encore de réussir le concours. Dans les discours de mes professeurs et dans mes dissertions, l’indépendance du magistrat était une évidence. Pas de démocratie sans Justice indépendante. Pas de Justice (...)
Alors que le débat public et politique s’enflamme suite à la condamnation prononcée le 10 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de BOBIGNY à l’encontre de plusieurs fonctionnaires de police pour la falsification de procès-verbaux, un membre de l’AJM veut apporter une autre perspective à cette discussion. Il est assez rare pour un tribunal de prononcer (...)
Le traitement politique de l’affaire des policiers condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny est une nouvelle attaque à la séparation des pouvoirs. Chaque jour nous rendons la justice au nom du peuple français. Chaque jour nous recevons des centaines de procédures réalisées par des fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie Chaque jour (...)
Quand les juges sortent délibérer, les portes se referment sur le secret de leurs débats. Deux questions occupent leur esprit : la personne est-elle coupable, et dans ce cas, quelle est la peine qui doit être prononcée ? En principe, ces réflexions reposent sur tous les éléments qui ressortent du dossier : les éléments de preuve, la reconnaissance éventuelle des (...)
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d’établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n’est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de (...)
Alors que le magistrat traite quotidiennement de la culpabilité des justiciables, n’a-t-il jamais lui-même un sentiment de culpabilité ? Les deux termes paraissent antinomiques, et pourtant… Culpabilité de partir en vacances alors que des personnes sont détenues ? Culpabilité du stock de dossiers en cours nous amenant à travailler de nous-même le week-end ? (...)
Une dépêche de l’agence Reuters du 10 septembre (1) nous apprend que « Nicolas Sarkozy réfléchit à l’installation de jurés populaires auprès des magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour "rapprocher le peuple de la justice" », inspiration soudaine qui serait à mettre en lien avec de récents faits divers « comme le meurtre d’une joggeuse près de (...)
Coup de gueule contre l’impolitesse d’un Procureur lors d’une audience
Séance ouverte après tenue d’un Conseil d’Administration et débat sur le thème de la culpabilité institutionnelle du magistrat, 1. Validation des orientations futures de l’Association Les projets et orientations suivants ont été adoptés à l’unanimité : *Débats sur les pratiques *Réflexion sur la formation commune magistrats/avocats *Poursuite des initiatives sur (...)