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Indépendance

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La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat, par Florence Lardet

Vous trouverez ci-joint une tribune rédigée par Florence LARDET, présidente de l’AJM, publiée dans la Gazette du Palais sur le thème "La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat". Notre justice est « à bout de souffle », « sinistrée », « en état d’urgence absolue ». Ce sont les termes du garde des Sceaux et c’est ce que constatent depuis plusieurs (...)

Nous serons tous devant le CSM !

Ici, des magistrats du parquet que l’on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l’audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l’audience pourtant consacrée par l’article 5 du statut des magistrats et l’article 33 du code de procédure pénale. Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur (...)

L’Affaire DSK ou les limites de la procédure accusatoire

Un homme les menottes aux poignets qui s’avance dans la nuit entouré de policiers en civil sous les flashs de journalistes. Le même homme filmé par les caméras du monde entier après 48 heures de « garde à vue », présenté devant une juge, un juge unique pour décider d’une détention. Face à elle l’accusation et la défense, une thèse contre une autre. Quelques minutes (...)

Le jeune magistrat et l’indépendance

J’ai longtemps cherché mon indépendance de magistrat. On m’en avait parlé sur les bancs de l’Université, dès la première année de Droit, alors que je ne rêvais pas encore de réussir le concours. Dans les discours de mes professeurs et dans mes dissertions, l’indépendance du magistrat était une évidence. Pas de démocratie sans Justice indépendante. Pas de Justice (...)

Réponse de l’AJM au courrier de M. EXERTIER sur le questionnaire "indépendance"

Après le courrier électronique de Monsieur EXERTIER, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE, concernant notre questionnaire sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats adressé à tous les magistrats, le Conseil d’Administration de l’AJM a décidé de répondre sur les différents points abordés, dévoilant une vision de l’indépendance des magistrats pas si rassurante que ça ...

Jean-Paul Jean rencontre l’AJM

Indépendance et responsabilité M. JEAN a commencé par resittuer son parcours, à la fois de magistrat et de chercheur. Il a publié de nombreux ouvrages et trouve important que les magistrats puissent se garder du temps pour prendre connaissance de différents travaux permettant de prendre du recul par rapport au travail quotidien. Par exemple pour cela il (...)

Objections, votre déshonneur

Voilà quelques nouvelles fraîches du Texas. Ces dernières semaines ont vu le monde judiciaire américain trembler à plusieurs reprises devant l’ampleur des scandales disciplinaires touchant certains de ses magistrats. L’Etat du Texas a été bien servi avec des mises en causes au plus haut niveau de la hiérarchie. Voici un petit florilège des cas les plus (...)

Compte rendu de la rencontre avec M. JEAN

Avocat Général près la Cour d’Appel de PARIS - Universitaire (Dernier ouvrage paru : Le système pénal, La Découverte coll. Repères 2008) Entretien du 7 mai 2009 avec Paul HUBER Monsieur Jean Paul JEAN a regretté la multiplicité des discours actuels de principe sur l’indépendance sans qu’ils ne soient jamais accompagnés d’une réflexion pratique. Selon lui, (...)

Discours de l’AJM aux célébrations officielles du cinquantenaire de l’ENM, si elle y avait été invitée

Monsieur le président du conseil constitutionnel, Monsieur le Président de la CEDH, Monsieur le vice président de la commission européenne, Monsieur le secrétaire général, Monsieur le premier président de la cour de cassation, Monsieur le procureur général près la cour de cassation, Monsieur le directeur, Mesdames et messieurs les hautes personnalités, Chers (...)

Courrier à Mme VEIL

Madame le Ministre, Madame l’Académicienne, Nous vous remercions vivement de votre réponse en date du 27 mars 2009 à notre courrier sollicitant vos réflexions sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats. Nous avons choisi d’orienter une part de notre réflexion actuelle autour des notions d’indépendance et de responsabilité auxquelles nous sommes (...)

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