Je pensais initialement faire un billet pédagogique sur les écoutes téléphoniques mais finalement tout a été dit depuis plusieurs jours sur ce point : leur cadre légal, leur durée, les cas dans lesquels un avocat peut être placé sous interception téléphoniques… Alors je préfère vous parler du juge d’instruction, cet être dont on dit aujourd’hui qu’il commet des « (...)
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)
Le Juge d’instruction, dans son cabinet, poursuit l’enquête par des auditions de la personne mise en examen : 1ère audition : "Je vous jure sur les deux yeux de ma fille que je n’avais pas d’arme et que je n’ai rien fait." 2ème audition, quelques semaines plus tard : "J’avais un grand couteau et j’ai mis des coups de pieds... Mais je n’ai pas menti la (...)
La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de téléréalité en direct, comme si nous regardions par le petit trou de la serrure la vie des autres. Au delà de cette forme de voyeurisme, nous pouvons aussi nous draper (...)
Magistrate à l’instruction, j’interroge un monsieur de 86 ans, victime de faits d’abus de faiblesse. Au cours de l’audition, il me dit : "Vous savez, je n’aime pas les juges, mais vous ça va, car vous n’avez pas une tête de juge... Mais bon, je n’aime pas trop les femmes..." (...)
Cher Père Noël, Je suis juge d’instruction et comme tu le sais je ne peux légalement rien faire ou presque sans une greffière. Au mois d’avril dernier ma greffière est partie en congés maternité. Cet heureux évènement s’anticipant largement, une demande de greffier placé a été faite. J’étais donc ravie pour ma greffière et soulagée pour mon cabinet. Cependant ce (...)
Consultée sur l’avant-projet de loi organisant la suppression du Juge d’Instruction, l’AJM refuse la "concertation" organisée, dans un courrier adressée au Garde des Sceaux, comme toutes les organisations de magistrats.
Une des grandes annonces du rapport LEGER, qui confirme sans surprise la suppression du juge d’instruction (JI), est la création d’un Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) comme contre pouvoir au procureur de la république dont, au passage, le statut n’est pas modifié. Toute la stratégie de communication tourne autour de ce juge du siège qui pourra imposer des décisions au procureur de la république. Dès lors qu’un juge aura un regard sur l’enquête menée par le Procureur de la République, l’indépendance de la justice est assurée et il n’est pas besoin de renforcer celle du procureur de la République. Mais concrètement, ça donne quoi ?
Catherine GIUDICELLI, 43 ans, Vice Présidente chargée des fonctions d’instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS est décédée brutalement, le 7 août 2009. Si nous écrivons ces quelques lignes ce n’est pas uniquement pour louer les qualités professionnelles de Catherine. Non seulement elle n’a pas besoin de nous pour ça, mais surtout, nous considérons que (...)
Etre un jeune magistrat, c’est aussi avoir envie de revaloriser notre profession autour d’une meilleure communication sur notre fonction dans l’esapace social mais c’est souvent plus facile à dire qu’à mettre en pratique ou plutôt certains obstacles sont parfois vraiment très tenaces. Illustration ... 21 heures 10 dans un petit tribunal de province, là où l’on (...)
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