La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de téléréalité en direct, comme si nous regardions par le petit trou de la serrure la vie des autres. Au delà de cette forme de voyeurisme, nous pouvons aussi nous draper (...)
Le 22 septembre 2012, l’AJM se réunit pour son assemblée générale annuelle. A cette occasion, un invité exceptionnel : Jean-Marie DELARUE, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, viendra nous parler de la mission qui lui est confiée, et de la place des magistrats dans un contrôle quotidien des lieux de détention notamment. Pour l’occasion, l’AJM (...)
En apparence, les choses sont simples. La loi votée par le Parlement, qui réprime un délit, prévoit la peine d’emprisonnement maximale qui peut être prononcée par un tribunal : six mois pour des menaces, trois ans pour un vol simple, cinq ans pour des agressions sexuelles, sept ans pour proxénétisme, et dix ans pour la destruction par un moyen dangereux, une (...)
Depuis le 27 mars 2012, aucune loi de procédure pénale n’a été publiée au journal officiel. Plus de cinq mois qu’elles ont disparu des débats parlementaires. Les magistrats sont désormais amenés à se concentrer sur leurs dossiers plutôt que de devoir rechercher si la loi n’aurait pas encore été modifiée. C’est bon signe, finalement. VDM.
Le juge : "Monsieur vous avez été interpellé à 6h du matin à bord d’un véhicule volé avec trois autres individus, étant précisé que vous étiez tous gantés et cagoulés. Quelle est votre explication ?" Le prévénu : "En fait, j’ai été pris en stop par ce véhicule. Les trois personnes à bord étaient cagoulées et gantées, et comme j’ai vu sur un siège une cagoule et des gants, (...)
L’AJM tient à exprimer ses plus sincères encouragements à Paul Huber dans les nouvelles qui lui ont été dévolues. L’ancien Président de l’association et l’un de ses fondateurs, avait su dynamiser notre groupe avec pour premier objectif de permettre aux jeunes magistrats de trouver plus facilement leurs repères dans les fonctions judiciaires. Son projet de créer (...)
Votre jugement de divorce, c’est à consommer sur place ou à emporter ? - Euh, c’est quoi la différence ? Oubliez, de toute manière, ça n’est plus possible de consommer sur place : voyez les piles de dossiers un peu partout dans le cabinet, les peintures du plafond qui s’écaillent et l’eau qui tombe dans le seau ?... Je me demande même si les services de (...)
A l’audience correctionnelle, nous instruisons le cas d’un homme séquestré par un autre homme chez lui pendant un mois et demi. La victime, un marginal d’une cinquantaine d’année, était violentée tous les jours pour diverses raisons, et notamment la volonté de l’auteur de le déloger de chez lui pour "récupérer" son appartement. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la (...)
En tant que juge d’instance, je dois me transporter dans le département pour rencontrer les personnes sous tutelle dans l’impossibilité de se déplacer et de venir au tribunal. Au mois d’août, enceinte de 6 mois et par 30 degrés à l’ombre, je pars donc en "transport-tutelles", parce que je ne serai pas remplacée pendant mon congé maternité, qu’une autre collègue (...)
Lors de l’audition d’un majeur sous tutelle, ce dernier me demande s’il peut voter. Je lui pose donc quelques questions histoire de voir s’il suit un peu l’actualité : Je lui demande s’il y a des élections en ce moment et si oui, qui élit-on ? Réponse : Oui il y a des élections, on élit Hollande... euh non on élit le "Mitterrand de la République". Question : Et (...)