Assister à un procès pénal : mode d’emploi

La justice pénale est par principe rendue publiquement. Le juge peut toutefois décider le contraire dans le cas des affaires les plus sensibles. Le procès se déroulera alors à « huis clos », à savoir sans public. Plusieurs documentaires permettent de pénétrer dans l’enceinte des juridictions. Ceux de Raymond DEPARDON (« Délits Flagrants » ou « 10ème chambre, (...)

Franchir les portes du palais : et si vous visitiez... la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

Nul besoin d’être à Paris pour visiter la Cour Européenne des droits de l’Homme dont le siège est... à Strasbourg. LA COUR EN QUELQUES MOTS (*) - Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques (...)

La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat, par Florence Lardet

Vous trouverez ci-joint une tribune rédigée par Florence LARDET, présidente de l’AJM, publiée dans la Gazette du Palais sur le thème "La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat". Notre justice est « à bout de souffle », « sinistrée », « en état d’urgence absolue ». Ce sont les termes du garde des Sceaux et c’est ce que constatent depuis plusieurs (...)

Un jugement, kesako ?

Quelques explications simples pour comprendre ce qu’est un jugement. Garanti sans maillet ni marteau, un outil dont le juge français ne dispose pas !

J’ai rêvé d’une justice du XXIe siècle

A l’occasion du colloque sur la Justice du 21e siècle, un des membres de l’AJM a fait un rêve. Un rêve d’une autre Justice. Comme tous les articles signés par "un jeune magistrat parmi d’autres", il s’agit d’une voix particulière, mais un certain nombre de principes sont largement partagés... (photo : Inception - DR)

Je suis Charlie.

Petite revue des bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale

Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état. [1] - Article 3 alinéa 4 (art. 132-19 CP) “Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d’emprisonnement (...)

C’est l’histoire d’un texte...

C’est l’histoire d’un texte, qui n’avait l’air de rien. En 10 mots et 5 nombres, beaucoup de choses risquent de changer pour le suivi des personnes condamnées. C’est l’histoire d’un texte qui a un nom barbare : CL249. Seuls les grands fans du #DirectAN auront relevé son ascendant généalogique : CL249, c’est l’amendement 249 de la commission des lois. Je vous (...)

Allez savoir pourquoi - J’ai honte

Ce soir, j’ai un peu honte. Je rentre après une journée passée au service des justiciables, je lis les nouvelles, et notamment celles de l’Assemblée nationale. Et j’ai un peu honte. Un député, représentant de la nation, donc me représentant moi aussi, présente une résolution au vote de son assemblée. Ce qu’il demande ? La suspension des poursuites (...)

Kerviel à la peine

A l’occasion de l’exécution de la peine de Jérôme Kerviel, les spéculations vont bon train sur les conditions d’exécution de sa peine et les aménagements qui pourraient être prononcés. Un point sur la situation légale du condamné. I- la peine Jérôme Kerviel a été condamné le 26 octobre 2012 par la Cour d’appel de PARIS à une peine de 5 ans d’emprisonnement (...)