Réforme de la procédure pénale
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En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)
Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)
Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)
Schizophrénie législative : des peines de plus en plus lourdes, et de moins en moins longues.
En apparence, les choses sont simples. La loi votée par le Parlement, qui réprime un délit, prévoit la peine d’emprisonnement maximale qui peut être prononcée par un tribunal : six mois pour des menaces, trois ans pour un vol simple, cinq ans pour des agressions sexuelles, sept ans pour proxénétisme, et dix ans pour la destruction par un moyen dangereux, une (...)
VDM - Alerte enlisement
Depuis le 27 mars 2012, aucune loi de procédure pénale n’a été publiée au journal officiel. Plus de cinq mois qu’elles ont disparu des débats parlementaires. Les magistrats sont désormais amenés à se concentrer sur leurs dossiers plutôt que de devoir rechercher si la loi n’aurait pas encore été modifiée. C’est bon signe, finalement. VDM.
La Justice, dans le débat pour la présidentielle
A l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle, l’AJM participe aux débats organisés par les jeunes avocats de la FNUJA, et aux rencontres organisées le 26 mars 2012 à 20h au Conseil national des barreaux (22, rue de Londres - 75009 PARIS) et retransmis en direct sur le site www.justice2012.org . Des représentants des candidats MoDem, PS et UMP sont (...)
L’expérience des jury-citoyens - épisode 2
De la désignation des citoyens assesseurs à leur apprentissage de la justice.
L’expérience des jury-citoyens
De retour de congés, je constate que le Tribunal est dans une certaine effervescence et que ma boîte mail sature de documents relatifs à la réforme du 10 août 2011. Je ne tarde pas à comprendre pourquoi : notre juridiction a le privilège de faire partie des deux cours d’appel sélectionnées pour être pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, plus (...)
Policiers, juges et avocats ne sont pas en guerre
Tribune publiée dans Le Monde daté du 2 mars 2011 à lire ici Nous sommes policiers, avocats et magistrats, maillons essentiels de la chaîne pénale, cette part de la justice qui recherche, poursuit, juge, défend les auteurs d’infractions pénales, protège leurs victimes, et veut combattre aujourd’hui l’image souvent caricaturale de policiers réduits à des (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
