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Un jugement, kesako ?
Quelques explications simples pour comprendre ce qu’est un jugement. Garanti sans maillet ni marteau, un outil dont le juge français ne dispose pas !
J’ai rêvé d’une justice du XXIe siècle
A l’occasion du colloque sur la Justice du 21e siècle, un des membres de l’AJM a fait un rêve. Un rêve d’une autre Justice. Comme tous les articles signés par "un jeune magistrat parmi d’autres", il s’agit d’une voix particulière, mais un certain nombre de principes sont largement partagés... (photo : Inception - DR)
Petite revue des bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état. [1] - Article 3 alinéa 4 (art. 132-19 CP) “Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d’emprisonnement (...)
Allez savoir pourquoi - J’ai honte
Ce soir, j’ai un peu honte. Je rentre après une journée passée au service des justiciables, je lis les nouvelles, et notamment celles de l’Assemblée nationale. Et j’ai un peu honte. Un député, représentant de la nation, donc me représentant moi aussi, présente une résolution au vote de son assemblée. Ce qu’il demande ? La suspension des poursuites (...)
Kerviel à la peine
A l’occasion de l’exécution de la peine de Jérôme Kerviel, les spéculations vont bon train sur les conditions d’exécution de sa peine et les aménagements qui pourraient être prononcés. Un point sur la situation légale du condamné. I- la peine Jérôme Kerviel a été condamné le 26 octobre 2012 par la Cour d’appel de PARIS à une peine de 5 ans d’emprisonnement (...)
Juge d’instruction : parole à la défense !
Je pensais initialement faire un billet pédagogique sur les écoutes téléphoniques mais finalement tout a été dit depuis plusieurs jours sur ce point : leur cadre légal, leur durée, les cas dans lesquels un avocat peut être placé sous interception téléphoniques… Alors je préfère vous parler du juge d’instruction, cet être dont on dit aujourd’hui qu’il commet des « (...)
Guide de la mise en examen
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)
Surpopulation carcérale : la CEDH s’en mêle.
Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)
Instruction : du secret partagé au secret révélé
La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de téléréalité en direct, comme si nous regardions par le petit trou de la serrure la vie des autres. Au delà de cette forme de voyeurisme, nous pouvons aussi nous draper (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
