Juge d’application des peines
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Petite revue des bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état. [1] - Article 3 alinéa 4 (art. 132-19 CP) “Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d’emprisonnement (...)
C’est l’histoire d’un texte...
C’est l’histoire d’un texte, qui n’avait l’air de rien. En 10 mots et 5 nombres, beaucoup de choses risquent de changer pour le suivi des personnes condamnées. C’est l’histoire d’un texte qui a un nom barbare : CL249. Seuls les grands fans du #DirectAN auront relevé son ascendant généalogique : CL249, c’est l’amendement 249 de la commission des lois. Je vous (...)
Kerviel à la peine
A l’occasion de l’exécution de la peine de Jérôme Kerviel, les spéculations vont bon train sur les conditions d’exécution de sa peine et les aménagements qui pourraient être prononcés. Un point sur la situation légale du condamné. I- la peine Jérôme Kerviel a été condamné le 26 octobre 2012 par la Cour d’appel de PARIS à une peine de 5 ans d’emprisonnement (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)
Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)
Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)
Surpopulation carcérale : la CEDH s’en mêle.
Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)
VDM - Le condamné, sa femme, le JAP et moi
Un détenu à qui il reste vingt jours à exécuter passe en débat contradictoire pour demander un bracelet électronique afin de finir sa peine. Le JAP le lui accorde, et prévoit sa mise en place dès le lendemain. Le jour dit, l’agent pénitentiaire arrive au domicile avec le condamné. Sa compagne est là, et ouvre la porte en petite tenue, juste couverte d’une (...)
Schizophrénie législative : des peines de plus en plus lourdes, et de moins en moins longues.
En apparence, les choses sont simples. La loi votée par le Parlement, qui réprime un délit, prévoit la peine d’emprisonnement maximale qui peut être prononcée par un tribunal : six mois pour des menaces, trois ans pour un vol simple, cinq ans pour des agressions sexuelles, sept ans pour proxénétisme, et dix ans pour la destruction par un moyen dangereux, une (...)
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